Taxation accrue des plus-values immobilières en vue

Dans le cadre des mesures prévues pour financer la réforme des retraites, il est envisagé, à compter du 1er janvier 2011, de porter de 16 % à 19 % le taux proportionnel d’impôt sur le revenu des plus-values immobilières et de majorer les prélèvements sociaux au taux global actuel de 12,1 % de 0,2 point, voire de 5 points, en vertu des dernières discussions parlementaires au jour où nous mettons sous presse.

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PTZ Plus ou PTZ + : ce qui va changer

C’est la nouvelle arme du Gouvernement pour aider les Français à devenir propriétaires de leur résidence principale : le PTZ Plus ou PTZ +, nouvelle mouture du nouveau prêt à taux zéro mis en place en 2005 après le lancement du prêt à taux zéro de 1995. A lui seul, le PTZ Plus ou PTZ + va remplacer à partir du 1er janvier 2011 à la fois le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt (ou crédit d’impôt TEPA), le Pass Foncier et les majorations du prêt à taux zéro dans neuf. Le secrétariat d’Etat au Logement et à l’Urbanisme estime ainsi que le PTZ Plus ou PTZ + devrait bénéficier à environ 380 000 acquéreurs contre 200 000 à 250 000 pour le prêt à taux zéro actuel.

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