Diagnostic performance énergétique bientôt obligatoire sur les annonces immobilières

Jusqu’au 31 décembre 2010, le diagnostic performance énergétique est obligatoire certes, mais uniquement au moment de la vente. De plus, il n’a qu’une valeur informative. Avec le Grenelle 2, cela pourrait bien changer dès le 1er Janvier 2011.

DPE

Dès le 1er Janvier 2011, le résultat du DPE (Diagnostic de Performance Energétique) devra figurer sur les annonces de vente et location.

Voici l’article en faisant mention :

« Art. L. 134-4-3 (nouveau). – A compter du 1er janvier 2011, en cas de vente ou de location d’un bien immobilier, le classement du bien au regard de sa performance énergétique doit être mentionné dans les annonces relatives à la vente ou la location, selon des modalités définies par décret en Conseil d’État. »

Pour rappel, le DPE a une durée de vie de 10 ans et est fourni uniquement à titre indicatif aux acquéreurs. Ce changement est valable pour les annonces immobilières gratuites ou payantes, de vente comme de location, et de professionnels comme de particuliers !

C’est un diagnostic immobilier obligatoire dans le cadre d’une vente, au même titre que le diagnostic amiante, le diagnostic plomb et le diagnostic carrez.

Source : Alliance-habitat

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