Devenir propriétaire de son logement est un projet dont la concrétisation est à la portée de tous, à condition de mettre tous les efforts nécessaires pour y parvenir. Les transactions immobilières relatives à l’acquisition d’un bien sont encadrées par un contrat signé entre le vendeur et l’acheteur. Les protagonistes entreprendront toutes les étapes nécessaires pour que la vente/l’achat se passe sous les meilleurs auspices. Il peut toutefois arriver que des vices cachés soient constatés par l’acquéreur au moment de la prise de possession de son nouveau bien. Comment gérer efficacement cette situation ?
Qu’est-ce qu’un vice caché en immobilier ?
Acquérir un bien immobilier est une étape importante qui n’est surtout pas à effectuer à la légère. Il se peut pourtant que l’acheteur constate certaines anomalies une fois dans sa nouvelle propriété. Ce sont notamment des malfaçons qui donnent un caractère impropre à l’habitation, au bien immobilier. Ces malfaçons en question sont identifiées comme les vices cachés de la propriété. Ils sont qualifiés de « cachés » si l’acheteur n’avait pas concrétisé l’acquisition de la propriété en connaissance de ces vices.
Par ailleurs, on ne peut appeler l’anomalie de « vice caché » que si elle est « grave » et qu’il est antérieur à la vente. D’autre part, ce qu’il faut retenir à tout prix c’est que le vice caché n’est certainement pas un vice dissimulé par l’ancien propriétaire du bien immobilier. C’est en fait un défaut de conformité qui n’aurait pas été découvert sans la réalisation d’une inspection minutieuse de la propriété. Les défauts suivants peuvent être considérés comme des vices cachés :
- l’absence d’eau courante dans l’habitation,
- la présence d’humidité dans la maison,
- le défaut d’étanchéité de la construction,
- la fissure d’une ou de plusieurs dalles en béton,
- la défectuosité des fondations de la propriété,
- l’hétérogénéité du carrelage,
- le caractère inondable de la construction.
Pour disposer d’une aide conséquente autour de la constatation et de la gestion des vices cachés, il est recommandé de faire appel à un avocat. Pour les acquéreurs résidant à Nice, contacter un cabinet d’avocat à Nice réputé est tout indiqué.
Il faudra pouvoir prouver son existence
Constater la présence de vices cachés est une chose. Mais il faudra que l’acheteur donne des preuves de leur existence avant la transaction. Cela est nécessaire pour pouvoir profiter de la garantie prévue par l’article 1641 du Code Civil au sujet des défauts cachés. Ces derniers n’auront pas été apparents lors de la transaction. Toutefois, il est possible que le vendeur n’ait pas eu connaissance de ces vices cachés.
Dans tous les cas, les acheteurs devront pouvoir démontrer que ces derniers rendent la construction, impropre à l’habitation. Ces preuves peuvent être des attestations ou encore des devis de réparations que l’acquéreur peut obtenir d’un professionnel dans le secteur de la construction. Le mieux serait en effet de confier une mission d’expertise à un prestataire expérimenté dans le domaine. Pour trouver un collaborateur qualifié et agréé, une liste des professionnels qui proposent leurs services est disponible au sein du tribunal le plus proche du domicile de l’acquéreur.
Ce que l’acquéreur peut demander au vendeur
Au moment où le ou les vices cachés sont reconnus, l’acheteur peut effectuer certaines demandes au vendeur du bien immobilier. Il peut notamment :
- bénéficier d’une réparation des dommages.
- Procéder à la conservation du logement, mais se faire rembourser une partie du prix. Le montant sera déterminé par des experts et apprécié par un juge.
Demander une annulation de la vente, suivi d’un remboursement du prix ainsi que des frais occasionnés par la vente. Ainsi, le bien sera rendu à son ancien propriétaire.