Qui peut être exonéré de taxe d’habitation ?

La Monde vient de publier un article qui donne un éclairage intéressant sur les cas dans lesquels nous pouvons être exonérés de taxe d’habitation.

Nous sommes redevables chaque année de la taxe d’habitation, que ce soit pour la résidence principale ou pour une résidence secondaire, que l’on en soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Son montant est calculé en fonction de la valeur locative cadastrale de l’habitation et de ses dépendances.

Dans certains cas de figure, le contribuable peut bénéficier de dégrèvements voire d’une exonération.

Un abattement automatique est prévu pour charges de famille (10 % de la valeur locative moyenne des habitations de la collectivité concernée pour chacune des deux premières personnes, 15 % pour les suivantes).

Si les revenus du foyer fiscal de l’année précédente ne dépassent pas 25 005 euros pour une part (majoré de 5 842 euros pour la première demi-part supplémentaire et 4 598 euros à partir de la deuxième demi-part…), le fisc calcule un dégrèvement.

Enfin, dans certains cas une exonération totale peut être obtenue, il faut que le revenu fiscal de référence de l’année précédente ne dépasse pas certaines limites (10 633 euros pour la première part de quotient familial, puis majoration de 2 839 euros par demi-part supplémentaire).

Cette exonération est toutefois réservée aux plus de 60 ans et aux veufs et veuves non soumis à l’ISF l’année précédente, aux bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés, aux infirmes et invalides ne pouvant pas subvenir à leurs besoins et aux titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées.

Le Monde

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