PTZ Plus ou PTZ + : ce qui va changer

C’est la nouvelle arme du Gouvernement pour aider les Français à devenir propriétaires de leur résidence principale : le PTZ Plus ou PTZ +, nouvelle mouture du nouveau prêt à taux zéro mis en place en 2005 après le lancement du prêt à taux zéro de 1995. A lui seul, le PTZ Plus ou PTZ + va remplacer à partir du 1er janvier 2011 à la fois le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt (ou crédit d’impôt TEPA), le Pass Foncier et les majorations du prêt à taux zéro dans neuf. Le secrétariat d’Etat au Logement et à l’Urbanisme estime ainsi que le PTZ Plus ou PTZ + devrait bénéficier à environ 380 000 acquéreurs contre 200 000 à 250 000 pour le prêt à taux zéro actuel.

PTZ Plus

Le PTZ + ou PTZ Plus sera universel, c’est-à-dire accessible à tous les candidats à l’achat sans conditions de revenus, mais il sera réservé aux primo-accédants, c’est-à-dire que l’emprunteur ne devra pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’offre de prêt. Le PTZ + ou PTZ concernera aussi bien l’acquisition d’un bien neuf qu’ancien.

Le montant du PTZ + ou PTZ Plus sera calculé en fonction de trois critères : la localisation géographique du bien, son caractère neuf ou ancien et sa performance énergétique. Dans le neuf, le montant de prêt sera plus élevé pour les logements BBC (Bâtiment Basse Consommation) et que pour les logements non BBC ; dans l’ancien, tout dépendra du diagnostic de performance énergétique : les acquéreurs des logements étiquetés A, B, C et D bénéficieront d’un montant de prêt doublé par rapport à ceux des logements évalués E, F ou G. Un bonus de 5 % sera accordé aux ménages qui achètent un logement HLM. Le montant du prêt accordé sera égal à un pourcentage défini par la zone géographique, le nombre de personnes dans le ménage et la qualité énergétique du logement multiplié par le montant plafond des opérations, déterminé par la zone géographique, le nombre de personnes dans le ménage et la qualité énergétique du logement.

 

PTZ PLUS ANCIEN

 

PTZ + ANCIEN Performance énergétique
= A, B, C ou D
Performance énergétique
= E, F ou G
Toutes zones 20 % 10 %
Plafonds des opérations Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 personne 124 000 93 000 86 000 79 000
2 personnes 174 000 130 000 120 000 111 000
3 personnes 211 000 158 000 146 000 134 000
4 personnes 248 000 186 000 172 000 158 000
5 personnes et + 285 000 214 000 198 000 182 000

 

MONTANT DU PTZ PLUS

 

A, B, C ou D Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 personne 24 800 18 600 17 200 15 800
2 personnes 34 800 26 000 24 000 22 200
3 personnes 42 200 31 600 29 200 26 800
4 personnes 49 600 37 200 34 400 31 600
5 personnes et + 57 000 42 800 39 600 36 400
E, F ou G Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 personne 12 400 9 300 8 600 7 900
2 personnes 17 400 13 000 12 000 11 100
3 personnes 21 100 15 800 14 600 13 400
4 personnes 24 800 18 600 17 200 15 800
5 personnes et + 28 500 21 400 21 400 18 200

 

PTZ PLUS NEUF

 

NEUF BBC NEUF non BBC
Zone A 40 % 30 %
Zone B1 35 % 25 %
Zone B2 30 % 20 %
Zone C 20 % 15 %
Plafonds des opérations Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 personne 156 000 117 000 86 000 79 000
2 personnes 218 000 164 000 120 000 111 000
3 personnes 265 000 199 000 146 000 134 000
4 personnes 312 000 234 000 172 000 158 600
5 personnes et + 359 000 269 000 198 000 182 000

 

MONTANT DU PTZ PLUS

 

NEUF BBC Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 personne 62 400 40 950 25 800 15 800
2 personnes 87 200 57 400 36 000 22 200
3 personnes 106 000 69 650 43 800 26 800
4 personnes 124 800 81 900 51 600 31 600
5 personnes et + 143 600 94 150 59 400 36 400
NEUF non BBC Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 personne 46 800 29 250 17 200 11 850
2 personnes 65 400 41 000 24 000 16 650
3 personnes 79 500 49 750 29 200 20 100
4 personnes 93 600 58 500 34 400 23 700
5 personnes et + 107 700 67 250 39 600 27 300

 

Le remboursement du PTZ + ou PTZ Plus sera échelonné jusqu’à 30 ans, le différé de remboursement étant calculé en fonction des revenus du ménage et auquel sera appliqué un quotient familial. Plus l’accédant est modeste, plus la durée de remboursement possible est importante : elle varie de 5 ans pour les ménages les plus aisés à 30 ans pour les ménages les plus modestes. 10 « tranches » de revenus sont définies au lieu de 5, pour lisser la diminution des durées et éviter les effets de seuils. Par ailleurs, ces tranches prennent en compte la composition de la famille (ce qui n’était pas le cas pour l’ancien PTZ).

Pour savoir si vous pouvez bénéficier du PTZ + ou PTZ Plus, le secrétariat d’Etat au Logement et à l’Urbanisme a mis en place un simulateur en ligne sur son site : en 7 questions, la calculette vous indique le montant de prêt auquel vous avez droit ainsi que la durée d’amortissement et le délai de différé dont vous pouvez bénéficier pour rembourser ce prêt sans intérêt. Les possesseurs de smartphone ou d’Iphone peuvent également télécharger l’application dédiée sur leur téléphone portable, sachant pour l’anecdote qu’il s’agit là de la première application de ce genre proposée par le Gouvernement.

Source : infosimmo

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