Un vent de panique souffle depuis quelques jours sur les banques. Si vous avez négocié un prêt pour financer l’achat de votre logement, vous faites peut être partie des 1,4 million de clients dont le taux a été mal calculé.
Si cela est votre cas, vous pourriez obtenir réparation.
Alors que l’association de consommateurs UFC-Que Choisir a lancé il y a quelques jours contre l’administrateur de biens immobiliers Foncia la première class action française pour avoir fait payer des frais abusifs à plus de 315 000 locataires, les réseaux bancaires commencent à trembler. Motif : leurs crédits immobiliers ne seraient pas conformes à la réglementation et léseraient les emprunteurs.
Près d’un crédit sur deux accordé aux particuliers pour l’achat d’un logement serait concerné. C’est 1,4 million d’emprunteurs qui seraient concernés.
Le coût potentiel de réparation s’élèverait à plus de 80 milliards pour les banques.
En cause, le calcul du TEG (taux effectif global), qui doit intégrer tous les frais : les intérêts bien sûr mais aussi les frais de dossier, d’assurance décès ou encore de courtage. Le TEG est la seule façon de comparer les offres entre les établissements, s’il n’st pas bon le consommateur ne sera pas en mesure de juger convenablement.
A des erreurs mathématiques, le plus souvent involontaires, dues à un traitement trop rapide des dossiers, s’ajouteraient des pratiques illégales, comme le calcul des intérêts annuels sur 360 jours et non 365 pour se simplifier la vie ou l’omission sur les factures du coût mensuel du crédit, ce qu’on appelle le taux de période. LCL, les Caisses d’Epargne ou encore les Banques Populaires sont dans le collimateur, même si elles ont toutes récemment commencé à corriger leurs erreurs.
Il est possible de contester son crédit durant les cinq ans qui suivent la découverte des erreurs. Si un écart important est constaté (d’au moins 0,1%), une plainte en justice peut valoir le coût. En cas de décision favorable, c’est en effet le taux d’intérêt légal, aujourd’hui proche de zéro, qui sera appliqué pour calculer les intérêts du crédit.
Inutile, toutefois, d’espérer qu’une association de consommateurs lance une class action : c’est en effet impossible, chaque crédit ayant été accordé indépendamment des autres. Autrement dit, il faudra affronter seul son banquier devant le tribunal de grande instance.
Source : capital.fr