La confédération générale du logement (CGL) a publié récemment une étude pointant les inégalités qui existent entre les département quant au taux de la taxe d’habitation.
Les écarts sont importants entre les départements, mais pas seulement, puisque comme le montre l’étude, deux communes à l’intérieur d’un même département peuvent avoir des taux d’imposition très différents.
A l’échelle nationale, le taux, qui s’applique sur la valeur locative du logement après divers abattements s’élève en moyenne à 20,67%. Le taux le plus élevé revenant aux Côtes-d’Armor (28,71%) et le taux le plus faible à la Lozère (12,7%) et Paris (13,38%).
L’Aude se classe parmi les départements les plus taxés puisque la taxe d’habitation s’y élève en moyenne à 27,01% soit le 4ème taux plus élevé de France.
La CGL s’est ensuite attachée à comparer ces taux avec la « richesse » des communes en compilant la part de foyers imposables, de logements sociaux, le produit intérieur brut (PIB) par habitant, l’implantation des entreprises…
« Résultat, les communes ou communautés d’agglomération dites riches affichent un taux de taxe d’habitation plutôt faible car elles profitent de ressources abondantes. Elles peuvent donc modérer leurs taux. Un luxe dont ne peuvent pas se permettre les collectivités territoriales qui ont le moins de ménages imposés sur le revenu, un faible PIB par habitant », explique Michel Fréchet, président de la CGL.
Face à ce constat, la CGL propose plusieurs pistes. La première consiste à revaloriser les valeurs locatives, sur laquelle est assise la taxe d’habitation, ce qui n’a jamais été fait depuis les années 1970. « C’est ainsi qu’un locataire d’un HLM récent peut aujourd’hui payer une taxe d’habitation supérieure au locataire d’un appartement haussmanien », souligne M. Fréchet.
PROGRESSIVITÉ
Sauf qu’une telle mesure entraînerait une forte hausse du montant à payer, si le taux reste identique. « C’est pourquoi malgré les promesse de réforme, les gouvernements ont toujours préféré temporiser… et ne rien faire », poursuit M. Fréchet.
L’autre idée est d’asseoir cette taxe sur les revenus des foyers. D’ailleurs, l’ancien premier ministre, Jean-Marc Ayrault, avait un temps indiqué vouloir revoir le mode de calcul et évoquait la possibilité d’instaurer une progressivité de la taxe en fonction du niveau de revenu des ménages. « Cela permettrait d’atténuer les inégalités et peut être mise en place rapidement », souligne M.Fréchet, qui ne se fait toutefois guère d’illusion, le gouvernement marchant sur des œufs dès qu’il s’agit de fiscalité.
Source : Le Monde