Toutes personnes souhaitant édifier une construction, que ce soit un immeuble ou d’autres projets d’une certaine importance, doivent demander un permis de construire auprès de la mairie. Il s’agit d’un document courant qui expliquera en détail le projet. Formalités à accomplir, dépôt de demande, procédure à suivre…, voici tout ce que vous devez savoir sur le permis de construire.
La déposition d’un permis de construire
Si vous souhaitez réhabiliter une annexe ou construire un nouveau bâtiment d’une surface de 20 m² ou plus, vous devez demander un permis de construire. Cela implique également les serres, les constructions légères et les piscines. Toutefois, si ceux-ci sont inférieurs à la surface définie, les constructeurs devront seulement faire une déclaration préalable. C’est le mandataire ou le maître d’ouvrage qui se chargera de la déposition de la demande de permis de construire auprès de la mairie de la ville où aura lieu la construction. Si la surface ne dépasse le 150 m², le permis peut être déposé par le maître d’ouvrage lui-même, sans l’intervention d’un architecte. Dans le cas contraire, il faut que l’architecte (
faisant partie de l’Ordre des architectes ) qui se charge du projet soit mentionné dans la demande de permis, y compris sa signature.
En guise de résumé, un permis de construire est obligatoire si le propriétaire souhaite :
- Créer une surface de plancher de plus de 20 m².
- Modifier un volume ou agrandir une ouverture.
- Agrandir une construction de plus de 40 m².
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter des experts dans ce domaine. Ce site ABCtravaux.org peut par exemple vous donner des détails sur la demande de permis pour chaque projet, y compris les plus spécifiques.
La procédure à suivre pour déposer un permis de construire
Si vous prévoyez une construction neuve ou une réhabilitation et qu’elles doivent faire l’objet d’une demande de permis de construire, il est plus judicieux de prendre une marge de trois mois minimum. En effet, le permis est composé de plusieurs documents, sans parler des diverses modifications et des pièces complémentaires qui s’y ajouteront au fil de la procédure.
La première étape consistera à remplir le formulaire administratif que vous pouvez récupérer auprès de la Mairie ou télécharger gratuitement sur le site officiel de l’administration française. Ensuite, vous devez fournir une attestation qui indique que votre projet est conforme à la RT 2012, un dossier de plans et une étude portant sur les solutions d’approvisionnement en énergie – pour les nouvelles constructions en métropole. Le tout doit être rassemblé dans un seul dossier et déposé en 4 exemplaires auprès de la mairie concernée.
Dans certains cas, d’autres exemplaires supplémentaires peuvent être réclamés. Enfin, vous obtiendrez un récépissé de la part de la Mairie, attestant qu’elle a reçu votre dossier. Si votre projet est accepté, elle vous assignera un numéro de référence indiquant la date à partir de laquelle vous pourrez commencer les travaux.
Le délai d’obtention d’un permis de construire
Dès que la mairie reçoit votre dossier pour la construction d’une maison individuelle, comptez deux mois pour obtenir le permis de construire. Mais il est possible que ce délai soit prolongé en fonction du projet, notamment si celui-ci se trouve dans un secteur particulier. Ce qui est le cas pour les projets près d’un parc national, monument historique ou réserve naturelle. Il se peut aussi que la construction ait lieu pendant que les règles d’urbanisme sont en cours de modification. Dans ce cas, la mairie vous posera un sursis à l’instruction du permis. Si le délai de deux mois pour l’instruction de permis est dépassé alors que la Mairie n’a pas donné de réponse, le permis de construire est validé automatiquement, mais le maître d’ouvrage doit demander un certificat de non-opposition. Par ailleurs, il faut noter que le refus et la demande de pièces complémentaires sont possibles.