La loi Denormandie – un nouvel avantage fiscal

Dispositif Denormandie pour l’aide à l’investissement dans l’ancien

La loi Denormandie, du nom du ministre chargé de la Ville et du Logement, est un dispositif d’aide à l’investissement dans l’ancien. Il est entré en vigueur au 1er janvier 2019 et complète la loi Pinel.

Carcassonne fait partie des 222 villes françaises visées par ce nouvel avantage fiscal, dans le cadre du Plan Action Cœur de Ville.

Le but de la loi Denormandie est de faciliter et accélérer la rénovation des logements vétustes en centre-ville de certaines villes par le biais d’un programme de défiscalisation avantageux à destination des investisseurs, afin d’améliorer la qualité globale du parc immobilier français pour répondre aux besoins actuels en matière de logements.

Julien Denormandie – Ministre chargé de la Ville et du Logement

Conditions

Largement inspiré des dispositifs précédents, Duflot et Pinel, le dispositif Denormandie ancien permet de déduire une partie de ses impôts sur le revenu issus de la location de son logement existant.

Voici les conditions pour en bénéficier :

  • Acheter un logement entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021 ;
  • Acquérir un logement ancien avec travaux ;
  • Faire réaliser des travaux par un professionnel d’un montant égal à au moins 25 % du coût total de l’acquisition ;
  • L’opération ne doit pas coûter plus de 300 000€ ;
  • Le logement doit se situer dans une zone couverte par le dispositif (voir ci-après) ;
  • Respecter les plafonds de loyer et de ressources du locataire ;
  • Proposer le logement à la location pendant 6 ans, 9 ans ou 12 ans.

Montant des réductions d’impôts

Le montant de l’aide accordée au futur propriétaire bailleur d’un logement à rénover représentera 12, 18 ou 21% du coût de l’opération, en fonction de la durée pendant laquelle le propriétaire bailleur s’engagera à louer son bien (6, 9 ou 12 ans) :

  • Réduction d’impôt de 21% du prix du bien pour une période de location de 12 ans
  • Réduction d’impôt de 18% du prix du bien pour une période de location de 9 ans
  • Réduction d’impôt de 12% du prix du bien pour une période de location de 6 ans

Les zones d’investissement Denormandie

Afin de prétendre aux avantages fiscaux de la loi Denormandie, il est nécessaire d’investir dans un logement situé dans l’une des 222 villes, dont Carcassonne, qui font aujourd’hui partie du plan « Action Cœur de Ville » :

Carte des 222 villes bénéficiaires du plan « Action Cœur de Ville »

Le dispositif pourrait être étendu dans un second temps aux communes ayant signé avec l’Etat des conventions de revitalisation du territoire (ORT).

En savoir plus

Le site du gouvernement consacré au plan « Action Cœur de Ville » :
www.cget.gouv.fr/dossiers/action-coeur-de-ville


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