Le site internet d’annonces immobilières devra payer 150.000 euros d’amende pour publicité mensongère.
«Le comportement de cette société est totalement inadmissible» a déclaré la présidente de la 15e chambre correctionnelle de Nanterre à la lecture du jugement, jeudi. Devant les tribunaux depuis le 5 juin dernier, le site internet Entreparticuliers.com, un service en ligne d’annonces immobilières entre particuliers, a été condamné à verser 150.000 euros d’amende et à des dommages et intérêts pour publicité mensongère. En effet, l’utilisateur apprenait que le service était payant seulement après avoir enregistré ses données personnelles et le descriptif de son bien. Si le vendeur décidait d’abandonner la procédure, un commercial du site le relançait, prétextant de nombreux acheteurs intéressés. Autre point de litige : la confusion sur le coût annoncé au téléphone. Il semblait couvrir six mois d’utilisation du service alors qu’il s’agissait d’un tarif mensuel. Enfin, le site proposait un remboursement en cas de non-vente au bout de six mois, via un «certificat» qui s’avérait introuvable.
Les 104 plaignants dédommagés
En outre, le fondateur et patron du site, Stéphane Romanyszyn a écopé pour sa part de trois mois de prison avec sursis et 15.000 euros d’amende pour le même motif. Lors de la première comparution de la société, le parquet de Nanterre avait requis 50.000 euros d’amende et trois mois de prison avec sursis, assortis de 10.000 euros d’amende contre son président.
Les dommages et intérêts s’élèvent à 6865 euros, pour les 104 utilisateurs qui avaient porté plainte en mai 2008 auprès de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Trente mille euros devront également être versés à l’association UFC-Que choisir, qui s’était portée partie civile lors du procès.
Le site Entreparticuliers.com avait déjà été accusé de pratiques douteuses en avril dernier. Seloger.com l’assignait en justice pour avoir repris, depuis 2006, ses annonces portant sur l’immobilier neuf.
Source : Le Figaro – Immobilier