Nous ne sommes plus qu’à quelques jours de la mise en application de la loi votée le 9 mars 2010 prévoyant que toutes les habitations soient équipées de détecteurs de fumée.
En effet, dès le 8 mars 2015, toutes les habitations devront être équipée d’un détecteur de fumée. Le but est de réduire le nombre de victimes causées par les 250 000 incendies domestiques recensés chaque année.
Je suis propriétaire bailleur, quelles sont mes obligations vis-à-vis de mon locataire ?
Dans ce cas, la loi Alur prévoit que vous devez payer le détecteur et indiquer au locataire que c’est à lui de l’installer (les frais étant à sa seule charge s’il passe par un professionnel).
Pour prouver que vous avez bien respecté les règles, adressez à votre locataire l’appareil par courrier avec une remise contre signature ou conservez la facture qu’il vous envoie et que vous devez lui rembourser.
Que se passe-t-il si je n’installe pas de détecteur ?
Aucune sanction n’est prévue si vous n’installez pas votre détecteur de fumée. Si vous êtes locataire, vous devrez en revanche rendre à votre propriétaire, au moment de votre sortie des lieux, un appartement avec un détecteur de fumée installé, sinon il pourra vous facturer sa pose.
Si vous êtes propriétaire, et que vous souhaitez vendre votre logement, il faudra que le détecteur soit installé avant la signature de l’acte définitif.
Dans tous les cas, même si vous n’avez pas posé votre détecteur et que le feu se déclare dans votre logement, la garantie incendie reste acquise.
Dois-je prévenir mon assureur ?
Vous êtes tenu de notifier à votre assureur (multirisques habitation) que vous avez respecté l’obligation d’installation d’un détecteur de fumée en lui adressant un formulaire normalisé que vous pouvez télécharger ici ainsi que la copie de la facture du détecteur avec accusé de réception.
Quel détecteur dois-je installer ?
L’appareil doit pouvoir détecter les fumées émises dès le début d’un incendie, et émettre un signal sonore suffisamment puissant pour réveiller des occupants endormis. Il doit être marqué CE et être conforme à la norme européenne harmonisée NF EN 14604.
Où doit-il être installé ?
Les normes d’installation sont précises : le détecteur doit être vissé (et pas collé) en partie supérieure, dans un endroit le plus éloigné possible de la cuisine et de la salle de bains, de façon à éviter qu’il ne se déclenche à cause de la vapeur. Les endroits à privilégier sont les espaces ouverts, de type couloir ou palier devant les chambres.
Idéalement, il est placé au centre du plafond. Si vous le fixez au mur, il doit être placé entre 15 et 30 centimètres du plafond.
Les habitants d’une maison doivent fixer un détecteur par niveau, ceux qui logent dans un grand appartement ont intérêt à en installer au moins deux.
En complément, voici une vidéo explicative sur l’installation d’un détecteur
Source : Le Monde