Le garant joue un rôle essentiel dans le cadre d’un bail étudiant. Plusieurs solutions s’offrent au locataire dans le cadre du choix de son garant. Cependant, certaines conditions sont de mise pour profiter d’une garantie adaptée pour son contrat de location.
Quel est le rôle du garant dans la location étudiant ?
Un garant est une personne, physique ou morale, s’engageant à payer les charges du locataire, en cas d’impayé. En termes juridiques, il s’agit de cautionnement ou d’une caution d’un tiers. Deux cas peuvent se présenter :
- En cas de location simple : Il doit régler l’intégralité des impayés.
- En cas de colocation : Il s’engage à payer uniquement la part de charges du locataire dont il est caution.
Le garant peut se porter :
- Caution simple : Le propriétaire est autorisé à faire appel au garant uniquement si le locataire n’est pas en mesure de payer.
- Caution solidaire : Le propriétaire peut directement se tourner vers le garant pour le règlement des impayés.
À l’heure actuelle, la demande de caution semble systématique bien qu’elle ne soit pas obligatoire. D’ailleurs, certaines législations en vigueur interdisent le recours à une caution d’un tiers. Cela concerne notamment la loi Boutin et la loi Alur. Ainsi, un bailleur bénéficiant d’une couverture loyer impayé ne peut exiger à son locataire, d’avoir un garant pour son bail étudiant.
Qui choisir pour être son garant ?
La solution la plus courante est de demander à un proche. Ce dernier peut être un parent, un membre de la famille ou des amis. Pour être solvable, le garant doit avoir des revenus plus ou moins élevés. Raison pour laquelle certains locataires choisissent d’avoir plusieurs garants à la fois.
Il est également possible de faire appel à un organisme spécialiste du cautionnement, dans la location étudiant. Entre autres, Action Logement propose une garantie Locapass, destinée aux locataires âgés de moins de 30 ans.
Pour profiter de cette aide, il faut que :
- Le locataire soit employé (sauf employés de la formation publique), à la recherche d’emploi, étudiant boursier de l’État ou en formation dans une société (pour un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage)
- Le loyer mensuel soit inférieur à 2 000 euros
Concernant la garantie Visale, elle permet de bénéficier d’une aide totalement gratuite. Il s’agit de la garantie locative de l’État, également gérée par Action logement et le Cnous (ou Centre national des œuvres universitaires et scolaires). Elle est réservée aux étudiants âgés de moins de 30 ans. Certaines conditions sont à respecter :
- Le locataire ne doit pas être rattaché au foyer fiscal de ses parents
- Les dépenses locatives (loyer et charges diverses) ne doivent pas dépasser les 1 300 euros (1 500 euros à Paris)
- Le loyer doit représenter entre 30 et 50% des revenus du locataire
Certains établissements bancaires proposent également des services adaptés aux étudiants. Ces enseignes peuvent se porter garant dans un contrat de location étudiant. Ces enseignes demandent pour le plus souvent au locataire de déposer, sur un compte bloqué, un montant correspondant à plusieurs mois de loyers. Toutefois, les offres peuvent varier d’une entreprise à une autre.
Quels justificatifs demander à une caution ?
Si le garant d’un contrat de location étudiant est une personne physique, le bailleur peut demander certains documents justificatifs. Cela permet de prouver que le garant peut assurer le règlement des charges locatives, en cas de défaut de paiement du locataire.
Ainsi, le propriétaire est autorisé à demander les pièces justificatives suivantes :
- Une pièce d’identité
- Un justificatif de domicile
- Un justificatif de situation professionnelle
- Un justificatif de revenus
Plus d’informations sur le sujet, vous pouvez vous rapprocher d’un blog sur l’immobilier qui vous donnera des conseils sur les problèmes que vous pourrez rencontrer sur la location étudiante