Le dispositif Pinel a été adopté par l’Assemblée nationale, grâce aux voix des députés de droite, le 16 septembre 2014.
Le dispositif Pinel adopté à l’Assemblée nationale
La loi Pinel a obtenu le vote de l’Assemblée grâce aux voix des députés de droite.
Le dispositif Pinel pour l’investissement locatif a été adopté le 16 octobre 2014 par l’Assemblée nationale. Visant à relancer la construction de logement grâce à des allégements fiscaux, il remplace désormais la loi Duflot. Contesté sur les bancs de la gauche, le dispositif a été adopté grâce aux voix de l’opposition.
Les députés enterrent la loi Duflot au profit du dispositif Pinel
Le 16 octobre 2014, les députés de l’Assemblée nationale ont voté en faveur de la loi Pinel, qui vient assouplir la précédente loi Duflot. Le dispositif Pinel permet aux ménages qui achètent un logement neuf pour le louer de bénéficier d’une réduction fiscale. Le gouvernement a pour objectif la création de 40 000 nouveaux logements bénéficiant du dispositif dès 2014, et 50 000 en 2015.
Tandis que la loi Duflot offrait une baisse d’impôt de 18 % pour une durée unique de location de 9 ans, la loi Pinel va plus loin. Les acquéreurs d’un logement neuf pourront louer leur bien sur 6, 9 ou 12 ans et bénéficier d’un abattement fiscal de 12, 18 ou 21 % respectivement. Autre nouveauté : les investisseurs pourront louer à un membre de leur famille, ascendant ou descendant, tout en profitant de la réduction d’impôt.
La location aux membres de la famille au cœur des critiques à gauche
Cette nouvelle disposition sur la location à la famille de l’acquéreur a attiré les foudres des députés écologistes, communistes et de l’aile gauche du Parti socialiste. Pour le député socialiste Philippe Noguès, cette mesure va « accroître les inégalités de patrimoine car les familles avec les revenus les plus confortables pourront se constituer un patrimoine avec l’aide de l’État en louant à leurs enfants ».
Christian Eckert, Secrétaire d’État au Budget a cependant fait remarquer que les bénéficiaires de la loi Pinel restaient assujettis à des plafonds de ressources et de loyer. Par ailleurs, la mesure n’est pas cumulable avec les aides au logement et la demi-part du quotient familial pour un enfant étudiant.
Une fois n’est pas coutume, le gouvernement a reçu le soutien des députés de droite, qui ont permis l’adoption de la loi. L’opposition a « félicité le gouvernement d’une mesure pro-famille ». Éric Woerth, député UMP, a souligné la priorité pour la relance de la construction. « Si on considère qu’il faut une niche fiscale pour construire, peu importe le locataire », a-t-il déclaré.
Vous pourrez retrouver le détail du dispositif de la loi Pinel sur le site de Nexity.fr