Hier après-midi, le procureur de la République, M. Battut, a demandé 2 ans et 18 mois de prison, assortis d’un sursis partiel, contre un couple d’agents immobiliers carcassonnais poursuivis, notamment, pour abus de confiance et banqueroute.
De lourdes peines ont été requises, hier soir, devant le tribunal correctionnel de Carcassonne, par le procureur de la République Francis Battut, à l’encontre d’un couple d’agents immobiliers carcassonnais, poursuivis notamment pour abus de confiance et banqueroute. Les faits ayant été commis, au sens large, entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2006.
A l’issue d’un réquisitoire démolisseur, s’appuyant notamment sur les pièces à conviction jointes au dossier, le représentant du ministère public a demandé contre l’épouse, deux ans de prison, en partie assortis du sursis,
15 000 euros d’amende, et une interdiction de gérer une agence immobilière pendant 5 ans.
La mansuétude du parquet pour la gérante
Contre le mari, qui devait, en prime, répondre, en substance, « d’exercice de la profession d’agent immobilier sans être titulaire de la carte professionnelle » (NDLR : il a ouvert, depuis cette affaire, une nouvelle agence rue de Verdun, à Carcassonne, au même endroit), M. Battut a requis 15 mois de prison, en partie assortis du sursis, 10 000 euros d’amende, avec là encore l’interdiction de « toucher » à l’immobilier pendant 5 ans.
La gérante de l’agence immobilière dans laquelle le couple était employé, était elle aussi citée à comparaître. Mais le procureur, convaincu du rôle tout à fait secondaire qu’elle a joué, a fait montre d’une plus grande mansuétude, demandant une amende de 8 000 euros, avec sursis envisageable. L’affaire a été placée en délibéré, au 2 juin prochain.
Entre début 2005 et fin 2006, le couple est salarié de l’agence « Appy immobilier », une enseigne installée rue de Verdun. Très rapidement, l’entreprise est placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce. Mais le liquidateur observe bon nombre d’anomalies, et avise le parquet de Carcassonne.
Parmi ces anomalies, une comptabilité incomplète pour l’année 2005, et l’absence totale de comptabilité pour 2006. Et puis, il y a des mouvements de fonds, par chèques et en liquide, entre les comptes de l’agence et ceux du couple. L’une des conséquences de ces mouvements de fonds pour le moins suspects sera le non paiement de loyers ou de cautions à des propriétaires ayant confié leurs biens à « Appy Immobilier ».
La section financière de la police judiciaire est donc saisie du dossier. L’enquête démontrera, notamment, que durant l’année 2005, plus de 63 000 euros ont transité entre les comptes de l’agence et ceux du couple ; plus de 77 000 euros l’année suivante.
Des mouvements de fonds suspects
La section financière de la police judiciaire est donc saisie du dossier. L’enquête démontrera, notamment, que durant l’année 2005, plus de 63 000 euros ont transité entre les comptes de l’agence et ceux du couple ; plus de 77 000 euros l’année suivante.
Hier à la barre, le mari a indiqué que ces versements, qui pouvaient atteindre en cumul 18 000 euros mensuels, « correspondaient au paiement de son salaire, d’avances sur salaires et de primes ». « Où est parti cet argent ? »questionnait le président Desfontaine. « Nous avions un grand train de vie », répond sans sourciller le prévenu. Lequel, comme son épouse d’ailleurs, a réponse à tout. Se posait ensuite la question de savoir qui signait lesdits chèques. Et là, chacun se dédouane sur l’autre. Le couple affirme que c’était la gérante. Tandis que la gérante affirme que l’épouse apposait parfois aussi son paraphe, ou plus exactement ses paraphes.
Car là encore, preuve à l’appui, l’épouse possédait pas moins de quatre signatures différentes. Les pièces à conviction lui ont d’ailleurs été présentées sous le nez, hier à l’audience, à la demande du procureur Battut. Difficile de nier dans ces conditions. Quoique. La décision du tribunal est attendue le 2 juin prochain.
Source : l’indépendant.com