Les taux immobiliers au plus bas depuis 4 ans.
Bonne nouvelle pour les emprunteurs, les taux d’intérêt immobiliers ont continué de baisser en mars, pour le troisième mois consécutif. Attention, les taux ne font pas tout…
N° 33 du 15 mars 2010
L’article 16 de la loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2010-237 du 9 mars 2010 publiée au JO du 10 mars) redéfinit les règles applicables en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux opérations immobilières à compter du 11 mars 2010.
La présente instruction prévoit les mesures transitoires dont peuvent se prévaloir les opérateurs pour le traitement des affaires en cours.
Deux instructions, l’une relative à la TVA, l’autre aux droits de mutation à titre onéreux seront publiées ultérieurement pour commenter l’ensemble du nouveau dispositif dont les dispositions sont résumées dans le tableau en fin d’article.
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